NOUS ADHÉRONS À LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE CPF

Cette charte promeut le développement d’une offre de qualité sur moncompteformation.gouv.fr, basée sur des valeurs de transparence, loyauté et éthique professionnelle, indispensables au développement d’une offre de formation de qualité.

Nous sommes engagés à respecter les engagements définis que voici :

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1. Être titulaire de la certification Qualiopi

À partir du 1-er janvier 2022, l’obtention de la certification Qualiopi (cliquez sur le lien pour plus de détails) sera une condition sine qua non pour les organismes souhaitant vendre des formations éligibles au CPF. 

2. Être propriétaire de la certification proposée aux utilisateurs (ou disposer de l’accord de son propriétaire).

S’il n’est pas propriétaire de la certification visée, l’organisme de formation devra détenir l’accord écrit de son propriétaire pour la proposer aux apprenants. Il devra aussi s’assurer que tous les moyens sont mis en œuvre pour que les bénéficiaires puissent passer leur certification.

3. Être loyal dans la présentation de ses offres

L’organisme de formation ne devra pas induire les utilisateurs en erreur.

4. Être garant de la sous-traitance à laquelle il recourt

Ceci vaut notamment pour le démarchage commercial. Toute pratique insistante, agressive ou trompeuse est proscrite.

5. Garantir la confidentialité des informations des utilisateurs

La communication du numéro de Sécurité sociale ou des identifiants des utilisateurs est formellement interdite afin d’éviter toute usurpation d’identité.

6. Informer sur les frais pris en charge par le CPF

En amont de toute inscription, l'organisme de formation est engagé à être transparent sur la prise en charge des frais et la présence d’éventuels coûts additionnels.

7. Faciliter la recherche sur la plateforme CPF

Cela passe notamment par la non-duplication des offres dans le seul but d’être mieux référencé par le moteur de recherche du site du CPF.


8. Prévoir préalablement les modalités d’évaluation de la formation

Le but avec ce point est de proposer des actions de formation adaptées aux besoins des apprenants.

9. Garantir une assistance technique et pédagogique

Ce critère vise à proposer à chaque bénéficiaire l’assistance, les informations et les évaluations dont il pourrait avoir besoin au cours de sa formation.

10. Proposer le recours à l’amiable 

En cas de litige, l’organisme s’engage à proposer un recours amiable au service de la médiation.